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COVID19 - Ouverture des caveaux de vente pour les vignerons

COMMUNIQUÉ RELATIF A L’OUVERTURE DES CAVEAUX DE VENTE

Bonjour à tous,

Certains d’entre vous se posent la question de l’ouverture des caveaux. Voici les éléments transmis par la CNAOC permettant de justifier le maintien de l’ouverture des caveaux de vente :

« L’arrêté du 14 mars 2020 paru au JORF du 15 mars 2020 à la suite de la communication par voie de Presse du Premier Ministre doit être interprété en ce sens qu’il n’interdit pas l’activité de vente à emporter au caveau comme d’ailleurs chez les cavistes lorsqu’ils ne sont pas situés dans un centre commercial. En revanche, toute activité de restauration sur place est proscrite. L’activité de dégustation n’est pas spécifiquement traitée.

Dans le silence du texte, au regard des circonstances très exceptionnelles du moment et compte tenu de l’objet du texte qui est d’éviter la propagation du virus, nous ne saurions considérer qu’elle puisse être maintenue. Il revient à chaque exploitant de prendre toutes les mesures élémentaires qui s’imposent pour éviter la propagation du virus.

Par ailleurs, les rassemblements en milieu ouvert ou clos de plus de 100 personnes demeurent proscrits. »

Et voici la justification de la position de la CNAOC :
« La logique suivie est la suivante : Le texte nouveau de restriction fait référence aux établissements recevant du public tels qu’ils sont catégorisés à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980. Ainsi parmi les établissements devant être fermés jusqu’au 15 avril 2020 figurent :
- Les centres commerciaux mais pas les magasins de vente au titre de la catégorie M ; Les caveaux de vente sont indiscutablement des magasins de vente et comme les cavistes, fleuristes, boulangeries, boucheries, bureaux de tabac, pharmacies, etc peuvent continuer à ouvrir. A la condition, de ne pas être situés dans un centre commercial.
Figurent également comme devant être fermés, les restaurants et les débits de boissons au titre de la catégorie N.

Toutefois, l’arrêté dispose expressément que pour les restaurants et débits de boissons. « l’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison ».

Nous avons donc raisonné par analogie tant en ce qui concerne la dégustation que ce qui concerne la distribution en nous appuyant par ailleurs sur la distinction classique entre les débits de boisson à consommer sur place et les débits de boisson à emporter.
La logique de l’arrêté qui a été pris est de créer une forte distanciation sociale pour limiter la propagation du virus. Elle n’est pas, à ce stade, d’interdire toute circulation. La notion de « commerce indispensable à la vie quotidienne » utilisée hier par le premier ministre ou toute autre notion similaire n’est pas abordée dans l’arrêté dont il est question.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question et faire remonter si nécessaire à la CNAOC vos questions complémentaires par mail sur : m.branger@languedoc-aoc.com

L'équipe du Syndicat AOC Languedoc