Déclarations de Stocks : attention derniers jours pour dépôt définitif !

Nous nous faisons le relais du CIVL, prévenu par les douanes que dans l’application STOCK un certain nombre de déclarations de stock sont sous “dépôt brouillon” à quelques jours de la date limite de dépôt.
Aussi, il apparait indispensable de réaliser un rappel à l’ensemble de nos adhérents sur l’impact d’un tel dépôt.
Seules les déclarations de stock en “dépôt temporaire” seront basculées automatiquement, par le système informatique, en “dépôt définitif” à la date butoir du 10/09/2022 à 23h59.

Les déclarations de stock enregistrées sous “brouillon” disparaitront automatiquement le 11/09/2022 sans possibilité de récupérer le contenu et donc, la déclaration sera réputée non déposée auprès des services douaniers. Il faut donc déposer la déclaration de stock.
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